Filtrer l'affichage en décochant certains types d'audiences :


Contentieux généralMise en état (contentieux général)RéférésProcédures collectivesJuge-commissaire

 

Afficher les audiences passées : aucune mois précédent 6 mois précédents toutes

 

Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Décembre 2018
Référés Jeudi 20 10h30 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 20 14h30
Référés Jeudi 27 10h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 27 14h00 Afficher le détail
Juge-commissaire Jeudi 27 15h00
Janvier 2019
Procédures collectives Jeudi 3 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 10 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 17 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Vendredi 25 9h30 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 31 14h30 Afficher le détail
Février 2019
Procédures collectives Jeudi 7 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 14 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 21 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 28 14h00 Afficher le détail
Mars 2019
Procédures collectives Jeudi 7 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 14 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 21 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 28 14h00 Afficher le détail
Avril 2019
Procédures collectives Jeudi 4 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 11 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 18 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 25 14h00 Afficher le détail
Mai 2019
Procédures collectives Jeudi 2 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 9 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 16 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 23 14h00 Afficher le détail
Juin 2019
Procédures collectives Jeudi 6 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 13 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 20 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 27 14h00 Afficher le détail
Juillet 2019
Procédures collectives Jeudi 4 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 11 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 18 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 25 14h00 Afficher le détail
Août 2019
Procédures collectives Jeudi 1 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 29 14h00 Afficher le détail
Septembre 2019
Procédures collectives Jeudi 5 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 12 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 19 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 26 14h00 Afficher le détail
Octobre 2019
Procédures collectives Jeudi 3 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 10 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 17 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 24 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 31 14h30 Afficher le détail
Novembre 2019
Procédures collectives Jeudi 7 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 14 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 21 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 28 14h00 Afficher le détail
Décembre 2019
Procédures collectives Jeudi 5 14h30 Afficher le détail
Contentieux général Jeudi 12 14h00 Afficher le détail
Procédures collectives Jeudi 19 14h30 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Jeudi 26 14h00 Afficher le détail